LAIA - Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance
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Projet de loi
relatif à la prévention de la délinquance



Le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, déposé par Nicolas Sarkozy et adopté en première lecture au Sénat, sera à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale à partir du 8 novembre 2006.
 
La commission des lois entendra Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, Pascal Clément, ministre de la Justice, Xavier Bertrand, ministre de la Santé et des Solidarités, Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, et Philippe Bas, ministre délégué à la Sécurité sociale, sur le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance lors d'une audition conjointe le 8 novembre. On ne peut que s'étonner de l'absence de Gilles de Robien, ministre de l'Education nationale, alors que ce projet de loi prévoit plusieurs modifications significatives du Code de l'éducation. Les associations LAIA et LEDA ont cosigné un courrier envoyé au ministre de l'Education nationale afin de souligner l'importance de la participation de Gilles de Robien lors de cette audience. Ce courrier rappelle également l'injustice faite aux familles qui choisissent d'instruire leurs enfants à domicile, et demande à ce que les obligations de contrôles soient assouplies.
 
LAIA a également interpellé les députés membres de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République , de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales , et de la Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs.
 
La commission des affaires culturelles donnera son avis sur ce projet de loi le 14 novembre. La commission des lois fera son rapport le 15 novembre.

Le projet de loi sera examiné par l'Assemblée nationale à partir du 21 novembre.
 


Pour voir le Code de l'Education modifié
après adoption du projet de loi par le Sénat



Vous pouvez vous exprimer sur ce projet de loi et participer au sondage sur le forum public de LAIA :
Le gouvernement propose de modifier le code de l'Education et d'imposer aux familles en cours par correspondance le contrôle social. Etes-vous d'accord ?




Pour voir l'intégralité du projet de loi relatif à la prévention de la
délinquance adopté par le Sénat




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