LAIA - Belgique - Annulation de l'arrêté gouvernemental du 21 mai 1999
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Belgique :
Retour vers un peu plus de liberté ?


Le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mai 1999. Cet arrêté avait instauré des contrôles cantonnaux réguliers et l'obligation pour les familles de suivre le programme de l'Education nationale.
Désormais, les enfants n'ont plus à subir les contrôles du niveau des études organisés par les inspecteurs cantonnaux, et les familles peuvent à nouveau organiser de manière plus souple l'instruction à domicile.

Au 1er mars 2008, l'annulation de cet arrêté n'a toujours pas été publiée dans le Moniteur belge.


Pour en savoir plus sur cette annulation par le Conseil d'Etat.







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