0,3 % des enfants âgés de 6 à 16 ans ne vont pas à l'école. Ces enfants sont soit inscrits au CNED avec l'accord de l'inspecteur d'académie (60 %),  soit instruits en famille (30 %), soit inscrits à un cours par correspondance privé (10 %). Cela représente moins de 25.000 enfants sur les 8,1 millions d'enfants concernés par l'obligation d'instruction.


Instruction en famille (donc sans cours par correspondance)

• 2014-2015⁴ : environ 7.400 enfants instruits en famille sans cours par correspondance
• 2007-2008¹ : 1.883 enfants instruits en famille sans cours par correspondance, dont 1.222 pour les 6-10 ans et 661 pour les 11-16 ans
• 2005-2006² : 2.869 enfants instruits en famille sans cours par correspondance
  
• 2004⁵ :  environ 1.000 enfants instruits en famille
  
• 1998⁵ : environ 6.000 enfants instruits en famille  
  

Instruction à domicile avec un cours par correspondance

• CNED réglementé :
• 2014-2015⁴ : environ 15.051 enfants
  
• 2007-2008¹ : 10.272 enfants, 1.367 enfants pour les 6-10 ans et 8.905 enfants pour les 11-16 ans. 
• 2006³ : 27.359 enfants. Répartition : 5.989 pour le niveau primaire, 13.603 pour le niveau collège et 7.767 pour le niveau lycée général.
  

• Etablissements à distance privés :
• 2014-2015⁴ : environ 2400 enfants
  
• 2007-2008¹ : 1.392 enfants inscrits à un cours privé, dont 672 pour les 6-10 ans et 720 pour les 11-16 ans .  
  
• 2005-2006² : environ 600 selon l'Education nationale, 4.463 selon nos renseignements pris auprès des divers cours
  

Qualité de l'enseignement à domicile

La qualité de l'enseignement dispensé à domicile est vérifié chaque année. Le taux d'enseignements satisfaisants se maintient depuis une dizaine d'années au-dessus de 97 % :

• 2014-2015⁴ : 2,45 % des enseignements dispensés ont  été jugés insuffisants et ont donné lieu à une injonction de scolarisation
• 2007-2008¹ : 2,8 % des enseignements dispensés ont  été jugés insuffisants et ont donné lieu à une injonction de scolarisation    
• 2005-2006² : 2 % des enseignements dispensés ont  été jugés insuffisants et ont donné lieu à une injonction de scolarisation   

Ces familles ne sont pas, pour une majorité d'entre elles, connues des associations défendant le droit à l'instruction en famille. Le Ministère de l'Education nationale n'a pas souhaité communiquer avec nous au sujet de ces injonctions de scolarisation, nous ne pouvons donc pas être certains qu'il s'agit d'un défaut d'instruction et non d'un abus de pouvoir comme cela arrive fréquemment (tests de niveau basés sur le programme de l'Education nationale alors que la familles suit un programme différent -la législation autorise une progression différente-, injonction après un seul contrôle et/ou dès la première année d'instruction obligatoire, etc.).
En savoir plus sur le contrôle pédagogique



1 - Source : Rapport 2009 de la Miviludes, p.254

2 - Source : Audition conjointe de MM. Jean-Yves Dupuis, inspecteur général de l'administration de l'Education nationale et de la recherche, et de Pierre Polivka, inspecteur général de l'Education nationale, le 10 octobre 2006

3 - Source : Rapport 2006 du CNED, p.62

4 - Source : ministère de l'Education nationale, réunion d'information du 26 mai 2016 et site officiel.
5 - Source : Rapport 2005 de la Miviludes, p.110