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L'obligation scolaire : la circulaire


Une circulaire est un document par le biais duquel  les autorités administratives comme les ministres, les préfets, les recteurs, etc. informent leurs services. Après le vote de la loi sur le renforcement de l’obligation scolaire en 1998, la circulaire n° 99-070 a donc été rédigée en vue d’en expliquer la teneur aux agents chargés de l’appliquer. Une nouvelle circulaire a été signée le 26 décembre 2011 : elle abroge une partie de la circulaire n° 99-070.


Pour lire la circulaire n° 2011-238 du 26 décembre 2011 (circulaire actuellement en vigueur)



Pour lire la circulaire n° 99-070 du 14 mai 1999  (cette circulaire a été en partie abrogée)



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