LAIA - L'instruction en famille en Suède
Libres d'Apprendre et d'Instruire Autrement
Libres d'
Apprendre et d'Instruire Autrement





L'association
Fonctionnement
Activités

Adhérer

Nous contacter


Actualités

Forum

Liens




Connaître l'IEF


Suède

Association en Suède :
ROHUS


Archives
4 mars 2012

Interview de Jonas Himmelstrand, Président de l'association suédoise pour l'instruction en famille Rohus, qui a dû fuir son pays pour que ses enfants puissent avoir le droit de poursuivre leur instruction en famille :
vidéo.

-----------------------------------------------

Juin 2010

Traduction du texte informatif écrit par Jonas Himmelstrand, Président de l'association Rohus, diffusé par l'association suédoise Rohus (texte original ici).

Atteinte à la liberté d'instruction en Suède :
Le gouvernement suédois a voté contre l'un des Droits de l'Homme

Le gouvernement suédois a voté la nouvelle loi scolaire le 22 juin 2010.

C'est la première loi scolaire entièrement réécrite depuis 1985 et elle ne fait pas moins de 1500 pages. Deux ou trois de ces pages concernent "l'obligation scolaire autrement qu'à l'école", ou en d'autres termes l'instruction en famille. La nouvelle loi durcit encore plus la législation qui était déjà très restrictive en matière d'instruction en famille en Suède, faisant de ce mode d'enseignement un choix quasiment illégal.


Que dit la nouvelle loi au sujet de l'instruction en famille ?

La nouvelle loi sur l'instruction en famille est très semblable à la loi précédente. La loi exige que l'alternative à l'école soit entièrement satisfaisante et que les autorités vérifient l'instruction en famille.  Cependant, la nouvelle loi ajoute une exigence supplémentaire : "il doit y avoir des circonstances exceptionnelles". Les avocats nous ont dit que "circonstances exceptionnelles" dans le contexte juridique suédois signifie que c'est quasiment une interdiction de l'instruction en famille, peu importe les circonstances.

De plus, dans l'argumentaire de la loi, qui détaille comment la loi sur l'instruction en famille doit être interprétée, on peut lire :
"Les conventions scolaires actuelles sont très claires sur le fait que l'éducation à l'école doit être complète et objective, et donc être organisée de manière à permettre à tous les élèves d'y participer, quelles que soient les convictions religieuses ou philosophiques des élèves ou de leurs responsables légaux. Cela est en accord avec l'opinion du Gouvernement qu'il n'est pas besoin d'une loi qui rende possible l'instruction en famille en raison des convictions religieuses et philosophiques des familles."

Page 523 in Prop. 2009/10:165
(proposition du Gouvernement suédois)


Cela signifie que les convictions religieuses ou philosophiques ne sont plus des raisons valables pour choisir l'instruction en famille au regard de la nouvelle loi scolaire.


Comment Rohus a tenté de contrer la loi

Utilisant toutes ses ressources relativement limitées, Rohus a travaillé vigoureusement pour arrêter cette nouvelle loi depuis qu'elle a été proposée le 15 juin 2009. Le ministère de l'Education a demandé à Rohus de donner son avis sur la nouvelle loi, ce que l'association a fait en septembre 2009 dans un document de 228 pages. Au printemps (ndt : 2010), nous avons rencontré les membres du Parlement, écrit de très nombreux courriels au Parlement et au gouvernement. Nous avons beaucoup travaillé auprès des médias afin qu'il y ait plus d'articles et de reportages télévisés diffusés sur l'instruction en famille : il y a eu plus de publications en six mois qu'au cours des dix années précédentes réunies. Nous avons envoyé de nombreuses requêtes au ministre de l'Education pour obtenir un entretien, mais toutes nos demandes ont été refusées.  La dernière semaine avant le vote de la loi, Rohus a écrit un courriel par jour, chacun avec un nouvel argument en faveur de l'instruction en famille, envoyé à chacun des 349 membres du Parlement. Plusieurs membres nous ont répondu pour lui signifier leur accord ou désaccord. Il est évident que les courriels que nous avons envoyés ont fait réagir.

Au cours du vote de la nouvelle loi, l'opposition rouge-vert -les Socio-démocrates, le Parti Vert et le Parti de gauche- ont voté contre la loi, arguant qu'ils n'y avait pas assez de temps pour étudier la loi. Les membres du Parlement de la majorité centre-droite du gouvernement
-le Parti Libéral, le Parti Modéré, le Parti Centre et les Démocrates Chrétiens- ont voté en faveur de la loi. C'est ainsi que le gouvernement suédois de centre-droite a approuvé, en Suède, une loi en violation avec les Droits de l'Homme.

Il n'y a pas eu de véritable majorité pour tous les aspects de la nouvelle loi. En fait , il n'y a pas eu de majorité du tout pour le vote de l'intégralité de la loi. Nous savions, au travers des courriels que nous avons reçus en réponse et de nos rencontres avec plusieurs membres du Parlement, qu'il y avait probablement une douzaine de membres de la majorité qui ne voulait pas restreindre l'instruction en famille. Comment alors la loi a-t-elle pu passer malgré tout ? "Eh bien, c'est la démocratie", dit un membre du Parti démocratique chrétien, un des partis ne voulait pas restreindre l'instruction à domicile. Ce que cette personne voulait dire, c'est : le mandat du gouvernement, la ligne du parti et les procédures bureaucratiques. Il n'y avait aucune possibilité de voter "non" seulement pour les pages concernant l'instruction en famille, et un "non" contre l'intégralité de la loi aurait provoqué une crise gouvernementale. C'est ainsi qu'un droit humain est enterré avec très peu de personnes pour s'en rendre compte.


Un dissident contre la loi au Parlement suédois

Un membre de la majorité du gouvernement, cependant, ne voulait pas voter contre ses convictions et a été remplacé par une autre personne lors du vote. Maria Kornevik Jakobsson, du Parti Centre, était critique tant concernant la restriction de l'instruction en famille que pour le fait de considérer la garderie et l'école maternelle comme une forme d'école.  Elle était inquiète que ceci soit la première étape pour rendre la garderie et l'école maternelle obligatoire. Cela a créé une nouvelle scission visible dans la coalition du gouvernement actuel : d'un côté, les rationnalistes et néo-libéraux Parti Libéral et Parti Modéré ; de l'autre côté, les très traditionnellement libéraux Démocrates chrétiens et Parti Centre.


Une démocratie suédoise faible rend l'interdiction de l'instruction en famille possible

La nouvelle loi scolaire pose une question bien plus large que l'instruction en famille.  Aucun gouvernement démocratique ne devrait avoir la possibilité d'abolir un droit de l'Homme au simple moyen de la loi. Il est nécessaire qu'il y ait des lois pour encadrer ce qu'un gouvernement peut faire. Dans les autres pays, cela s'appelle la Constitution. La Suède n'a pas de véritable constitution et un gouvernement suédois élu a toute latitude pour faire ce qu'il veut. Le seul réel contrôle est l'élection qui a lieu tous les quatre ans. Si la Suède avait été une vraie démocratie, le conseil de la Cour suprême (Lagradet) aurait pu arrêter la loi. Le Lagradet a aussi critiqué les nouveaux mots-clé dans la loi restreignant l'instruction en famille : "circonstances exceptionnelles" au chapitre 24, paragraphe 23. Le Lagradet a considéré ce terme mal défini. Mais comme le Lagradet n'a désormais qu'une fonction consultative, le gouvernement n'est pas obligé d'en tenir compte, et d'ailleurs il n'en a pas tenu compte.

Le seul pouvoir en Suède qui semble pouvoir mettre fin à l'abolition d'un droit de l'Homme est la presse. Si l'opinion dans les médias est suffisamment forte, le gouvernement aura des sueurs froides à l'idée de perdre des électeurs. La cinquantaine de familles instruisant leurs enfants n'étaient tout simplement pas assez nombreuses, malgré un gros travail et un support international formidable -trop peu pour être encore mieux représentées dans les médias.


Les Droits de l'Homme ne sont pas forts en Suède

Les Droits de l'Homme n'ont pas beaucoup de soutien en Suède. En Suède, il est possible d'abolir un droit humain au Parlement, abolition basée sur les préjugés et l'ignorance -c'est exactement ce dont nous sommes les témoins aujourd'hui. Ceci est l'exacte raison pour laquelle l'instruction en famille a été restreinte au point d'être désormais quasiment illégale. Le pire dans tout cela est que le gouvernement suédois utilise réellement cette faiblesse démocratique. Il est très difficile d'écrire poliment ce que les familles suédoises qui instruisent leurs enfants ressentent à ce sujet.


Toutefois, il y a un espoir pour l'avenir

Mais tout n'est pas noir. Un droit humain qui vit dans le coeur de quelques citoyens ne peut jamais être aboli par un vote parlementaire. Et Rohus a très certainement fait quelques percées dans le monde politique. Plusieurs membres du Parlement embarrassés ont essayé d'encourager les responsables de l'association Rohus lors de rencontres hors du Parlement après le vote de la loi. Ils pensent que l'instruction en famille n'a pas été rendue illégale, qu'il y a encore des possibilités d'obtenir l'autorisation d'instruire son enfant, surtout pour les membres laïcs de Rohus. Bien sûr, Rohus les affrontera avec cela si les familles qui instruisent leurs enfants rencontrent des difficultés avec la nouvelle loi scolaire.


La pression internationale est primordiale

Au cours des discussions informelles le jour du vote de la loi, nous avons aussi appris que le gouvernement suédois n'est pas satisfait du fait que cette nouvelle loi interdisant l'instruction en famille ait retenue l'attention internationale. Une fois encore, le soutien international apporté à Rohus a un effet indéniable. Une conclusion plausible pourrait être que le ministère de l'Education ait compris tardivement que la restriction de l'instruction en famille ne vaut pas son coût politique, mais que stopper à nouveau la loi n'était pas possible pour des raisons de prestige politique. Une vision optimiste de cette conclusion serait que le gouvernement suédois ne veuille pas qu'il y ait des cas d'exil spectaculaires, tels des demandes d'asile politique auprès d'autres pays ou des emprisonnement des parents homeschoolers, et que le gouvernement ferait en sorte que cela ne se produise pas.  Cela pourrait mener à une interprétation favorable de la nouvelle loi et la pression internationale aidera certainement à cet égard. La loi pourrait ne pas durer.

En septembre, des élections auront lieu en Suède et la nouvelle loi ne peut pas prendre effet avant ces élections. Les résultats de cette élection ne sont pas du tout certain et de nouveaux partis pourraient compliquer la situation politique.  Le sort de la nouvelle loi scolaire est donc actuellement entre les mains des élections de Septembre. Certains passages de la loi pourraient être de courte durée.


L'instruction en famille continuera

Les homeschoolers suédois ne se laisseront pas intimidés par la nouvelle loi. Ils continueront d'instruire leurs enfants. Soit ils iront en justice, soit ils s'exileront pour raison politique -ils n'ont pas besoin d'aller plus loin que les pays nordiques voisins qui autorisent tous l'instruction en famille dans des circonstances réalisables. Rohus continuera à travailler au niveau politique pour changer la loi, au travers des nouveaux liens établis et au travers d'une nouvelle conscience concernant l'instruction en famille qui commence à grandir, même si elle grandit lentement, au Parlement.


Jonas Himmelstrand
Président de Rohus
Association suédoise pour l'instruction en famille



Retour




Connaître l'IEF
De 1882 à nos jours
Chiffres / Etudes
Textes de loi
Formalités
Documents
Témoignages
Questions fréquentes
IEF dans le monde

IEF et Media

Personnalités
Ils l'ont dit
Ils l'ont vécu





Retour à l'accueil