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La déclaration - Lettres-type


Lettre au directeur académique des services départe- mentaux de l'Education nationale (anciennement "inspecteur d'académie")

Monsieur le Directeur académique,
Je, soussigné Prénom NOM, ai l'honneur de vous informer que mon (mes) enfant(s)
Prénom NOM, né le date 
Prénom NOM, né le date 
et demeurant adresse,
est (sont) instruit(s) dans notre famille, conformément à l'article L131-2 et suivants du Code de l'Education.
Je vous prie d'accuser réception de cette lettre, conformément à l'article R131-2 du Code de l’Education, et de me faire parvenir une attestation d’instruction dans la  famille, conformément à la circulaire n° 2011-238 du 26 décembre 2011.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur académique, l'expression de mes sincères salutations.


Pour connaître l'adresse de votre académie (la déclaration doit être envoyé au représentant départemental de l'Education nationale et non régional).


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Lettre au Maire

Monsieur le Maire,
Je, soussigné Prénom NOM, ai l'honneur de vous informer que mon (mes) enfant(s)
Prénom NOM, né le date 
Prénom NOM, né le date 
et demeurant adresse,
est (sont) instruit(s) dans notre famille, conformément à l'article L131-2 et suivants du Code de l'Education.
Je vous prie d'accuser réception de cette déclaration.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sincères salutations.

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