Libres d'Apprendre et d'Instruire Autrement   Extrait de Les Plumes de LAIA  n°2, septembre 2006


L'IEF au Luxembourg



L’IEF existe au Luxembourg, quoique de façon très marginale. Il y aurait assez peu de familles à la pratiquer et les informations sont difficiles à obtenir car ces familles ne sont pas toujours certaines d’être dans la légalité et préfèrent rester discrètes.

La loi scolaire luxembourgeoise du 10 août 1912 instaure la scolarité obligatoire, qui comporte 11 années (2 années d'éducation préscolaire, 6 années d'études primaires suivies de 3 ans d'études postprimaires).
La période préscolaire débute à 4 ans, âge qui marque donc le début de la scolarité obligatoire. L’enseignement public est gratuit. C’est la commune où réside l’enfant qui est responsable du contrôle de la scolarisation de tout enfant habitant son territoire.
Le code de l’Education nationale autorise cependant l’instruction à domicile en vertu de la loi du 5 août 1963 : « Tout enfant de l’âge obligatoire doit fréquenter l’école communale […], à moins qu’il ne reçoive, pendant la durée de la scolarité obligatoire, dans le Grand-Duché de Luxembourg ou à l’étranger, l’instruction requise par l’article 1er ci-dessus, soit dans une école publique ou privée, soit à domicile, soit dans une école similaire d’un niveau d’études au moins égal à celui de l’école primaire » .
 
Formalités et sanctions
La famille doit informer la mairie du domicile que l’enfant est instruit en famille : « Le père, la mère, le tuteur, le patron ou toute autre personne qui a la garde de l’enfant, devra informer le bourgmestre de la commune, un mois au moins avant la rentrée des classes, s’il entend faire donner à l’enfant l’instruction dans une école publique ou privée, ou bien à domicile […]. »
En cas de défaut de déclaration, l’enfant fait l’objet d’une inscription d’office dans un établissement scolaire : « Les enfants qui n’auront pas été déclarés par la personne responsable un mois avant l’époque de la rentrée, seront inscrits d’office à l’une des écoles publiques, et la personne responsable en sera avertie ». En cas de déscolarisation en cours d’année, la famille doit avertir la commission scolaire qui elle-même en informe l’inspecteur.
 
Modalités et contrôles
Contrairement à la France, le regroupement de plusieurs familles est autorisé dans la limite de 3.
Il y a obligation de suivre les programmes de l’Education nationale : «L’enseignement primaire à domicile doit porter sur le programme complet de l’école primaire tel qu’il est déterminé par l’art. 23 de la présente loi. »
A noter  qu’outre les matières « classiques », ce programme comprend l’étude des langues allemande et luxembourgeoise, ainsi que « l’instruction religieuse et morale».
« L’enseignement à domicile est soumis à l’inspection des autorités chargées de la surveillance de l’enseignement public. S’il est constaté que les études ne répondent pas aux prescriptions des alinéas 2 et 3 du présent article, l’enfant sera inscrit d’office à une école primaire ou postscolaire publique […]. Il en sera de même en cas de refus opposé aux organes de la surveillance de procéder à l’inspection. »
Enfin, « A la fin des études primaires, les élèves instruits à domicile peuvent obtenir, comme les enfants de l’école communale, le diplôme prévu par l’article 19 de la présente loi. » (= certificat d’études primaires)

En pratique
Dans la pratique, l’inspecteur peut ou non effectuer des contrôles selon son bon vouloir. Certaines familles peuvent organiser librement l’instruction. A d’autres cependant, il a été signifié que l’IEF était autorisée à condition de respecter à la lettre le programme complet de l’école primaire. Cet enseignement étant dispensé en particulier en luxembourgeois et en allemand, un enfant inscrit à un cours par correspondance français par exemple ne respecte pas ces dispositions. Si la famille décide de contourner la difficulté en prenant un professeur particulier pour l’apprentissage de ces langues, elle est considérée comme « école privée ».
Enfin, il n’est fait mention dans aucun texte de la possibilité de poursuivre l’IEF après le primaire ; j’ignore si des familles ont déjà tenté l’expérience.

Christine Azaroual

Références :
Code de l'Education nationale


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