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Proposition de loi
contre l'instruction en famille
11 juin
2011
La liberté de choisir l'instruction
en famille est une nouvelle fois menacée par une série de
propositions de loi qui ont été déposées au Parlement.
Ces propositions de loi suggèrent, pour lutter contre l'échec
scolaire, d'abaisser l'âge de l'instruction obligatoire à trois
ans, voire d'imposer la scolarité obligatoire à trois ans.
Les associations
nationales Choisir d'Instruire Son Enfant (CISE), Libres d'Apprendre et d'Instruire
Autrement (LAIA) et Les Enfants D'Abord (LED'A) se mobilisent pour tenter d'empêcher
que ne soit rendue la scolarité obligatoire et, si l'âge de
l'instruction était abaissé à trois ans, faire en sorte
que les contrôles pédagogiques de l'enseignement dispensé
en famille ne soient pas obligatoires dès l'âge de trois ans.
Il est important d'agir ce week-end : la proposition de loi n° 3218 visant à lutter contre le décrochage
scolaire sera discutée mardi 14 juin, soit dans moins de trois jours.
Il est
important que chaque famille se mobilise : les députés seront
plus sensibles si leurs électeurs leur envoient cette lettre/ce courriel
que si ce sont des associations nationales qui ont leur siège à
500 km de chez eux.
Vous pouvez écrire à votre député et/ou sénateur.
Vous pouvez tenter de leur téléphoner :
Voici le courrier/courriel que les associations vous proposent d'envoyer
à vos députés et sénateurs :
Madame la Députée, Monsieur le Député,
(Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur,)
Le 9 mars 2011 a été déposée à l'Assemblée
nationale une proposition de loi (n° 3218) visant à lutter contre
le décrochage scolaire.
Cette proposition de loi suggère, pour prévenir l'échec
scolaire, de modifier ainsi le premier alinéa de l'article L. 131-1
du Code de l'éducation : « La scolarité est obligatoire
pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre
trois et seize ans. »
A l'heure actuelle, le premier alinéa de l'article L. 131-1 est rédigé
en ces termes : « L'instruction est obligatoire pour les enfants
des deux sexes, français et étrangers, entre six ans et seize
ans. »
Les associations Les Enfants D'Abord (LED'A), Choisir d'Instruire Son Enfant
(CISE) et Libres d'Apprendre et d'Instruire Autrement (LAIA) ont envoyé
un courrier pour exprimer leur inquiétude à Madame Tabarot,
présidente de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
à l'Assemblée nationale. De nombreuses familles ont également
contacté leur député pour manifester leur crainte que
ne soit supprimé leur mode d'instruction.
Il est important de bien faire la distinction entre la scolarité
obligatoire et l'instruction obligatoire. La scolarité répond
à l'exigence de l'instruction, mais elle n'est pas le seul mode d'instruction.
Les parents doivent pouvoir instruire leur(s) enfant(s) en famille. S'il
est primordial de respecter les exigences constitutionnelles de la liberté
de l'enseignement et de la liberté de conscience en préservant
les diversités éducatives et pédagogiques, il est également
important de laisser la possibilité aux parents d'opter pour l'instruction
en famille, notamment lorsque l'enfant est en souffrance scolaire (échec,
phobie, ...) ou s'il désire vivre une passion comme le sport ou la
musique.
La scolarité ne saurait se substituer à l'instruction
: c'est l'instruction qui englobe la scolarité et non l'inverse
comme le prétend M. Durand dans son rapport. Aussi, dans le cas où
cette mesure serait validée, ce que nous ne souhaitons pas en l'état
actuel, nous vous demandons donc de conserver l'emploi du terme «
instruction » dans le premier alinéa de l'article L.131-1 du
Code de l'éducation :
Article L131-1 : « L'instruction est obligatoire pour les enfants
des deux sexes, français et étrangers, entre trois ans et seize
ans. La présente disposition ne fait pas obstacle à l'application
des prescriptions particulières imposant une scolarité plus
longue. »
Par ailleurs, nous souhaitons que le contrôle de l'obligation d'instruction
ne soit pas étendu aux enfants de 3 à 6 ans. Les contrôles
pédagogiques font déjà l'objet de tensions entre les
familles et les inspections académiques et étendre la période
des contrôles, c'est prendre le risque d'alourdir plus encore ces
relations au détriment de l'enfant.
Nous vous proposons d'insérer un article après l'article L.131-1-1
ou L.131-2 ainsi rédigé :
« L'allongement de la période d'instruction obligatoire ne
modifie pas les modalités de contrôle pour les enfants instruits
en famille telles que prévues par l'article L.131-10. Le contrôle
de l'instruction obligatoire concerne les enfants de 6 à 16 ans.
»
Nous vous prions d'agréer, Madame la Députée, Monsieur
le Député, (Madame la Sénatrice, Monsieur
le Sénateur,) l'expression de notre considération
la plus distinguée.
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