Libres d'Apprendre et d'Instruire Autrement
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Statuts de l'association
Libres d'Apprendre et d'Instruire Autrement

 
LAIA est une association à but non lucratif. Elle est indépendante de toute autre organisation politique ou confessionnelle mais elle respecte les choix de chacun de ses membres dans un esprit de respect mutuel.

Article 1 - Dénomination
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination "LIBRES D'APPRENDRE ET D'INSTRUIRE AUTREMENT" en abrégé LAIA.

Article 2 - Objet
L'association a pour but :
-de faire connaître le droit à l'instruction en famille,
-d'accompagner les personnes qui font le choix de l'instruction en famille dans les domaines administratif, juridique et pédagogique,
-de favoriser les échanges entre les personnes intéressées par l'instruction en famille,
- de défendre le droit à l'instruction en famille le cas échéant.

Article 3 - Adresse
Le siège de l'association est fixé à Janze, 7 rue du Bréhat, 35150
[...].
Il pourra être transféré par simple décision de l'Assemblée Collégiale.

Article 4 - Durée
La durée de l'association est illimitée.

Article 5 - Adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut remplir un bulletin d'adhésion et acquitter la cotisation annuelle. L'Assemblée Collégiale se réserve le droit de refuser une adhésion.

Article 6 - Cotisation
Une cotisation annuelle est fixée par l'Assemblée Collégiale. Son montant et les modalités de paiement sont précisés dans le Règlement Intérieur.
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre.

Article 7 - Ressources
-Le montant des cotisations;
-Les subventions de l'État et des collectivités territoriales;
-Les dons;
-Les rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association;
-La vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation;
-Les recettes des manifestations exceptionnelles;
-Les ventes faites aux membres;
-Toutes ressources autorisées par la loi.

Article 8 - Les membres
Pour être membres de l'association, il faut remplir les conditions définies à l'article 5 des présents statuts.
Les huit membres fondateurs sont membres de l’Assemblée Collégiale jusqu'à la perte de la qualité de membre ou leur démission de l'Assemblée Collégiale. La démission est rédigée et adressée par courrier postal au siège de l'association.
Les membres sont invités à participer aux Assemblées Générales et votent pour élire les membres qui se seront éventuellement proposés pour compléter l'Assemblée Collégiale.
Ils peuvent présenter leur candidature au bout d’un an d'adhésion pour devenir membre à l'Assemblée Collégiale.
Les adhérents peuvent proposer leurs compétences à l'Assemblée Collégiale pour des actions ponctuelles ou durables.

Tous les membres de l'association s'engagent à respecter l'objet de la présente association.


Article 9 - Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
-par démission rédigée et adressée à l'un des membres de l'Assemblée Collégiale par courrier postal ou électronique;
-par le non-renouvellement du montant de la cotisation;
-pour faute grave après examen par les membres de l'Assemblée Collégiale ; l'exclusion est votée à la majorité absolue des membres de l'Assemblée Collégiale;
-par décès.

Article 10 - L'Assemblée Collégiale
L'association est dirigée par l'Assemblée Collégiale.
L'Assemblée Collégiale pourra être composée au maximum de 11 membres.
Les membres élus à l'Assemblée Collégiale sont en poste pour une durée d'environ un an jusqu'à l'Assemblée Générale de l'année suivant leur élection.

Les membres de l'Assemblée Collégiale ont des pouvoirs égaux.


Article 11 - L'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale a lieu au moins une fois par an. Tous les adhérents à jour de leur cotisation peuvent y participer.
Les modalités concernant la convocation à l'Assemblée Générale sont définies dans le règlement intérieur.

Chaque adhésion procure un droit de vote.

Les modalités des votes sont définies dans le règlement intérieur.
 
Un procès-verbal de la réunion sera établi et signé par les membres de l'Assemblée Collégiale.

Article 12 - Assemblée Générale Extraordinaire
L'Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par l'Assemblée Collégiale.

Elle se réunit également à la demande d'au moins la moitié des membres.

Un procès-verbal de la réunion sera établi et signé par les membres de l'Assemblée Collégiale.

Article 13 - Règlement Intérieur
L'Assemblée Collégiale peut décider de la rédaction d'un règlement intérieur. Il s'impose à tous les membres de l'association.
Tout ce qui n'est pas prévu par les statuts ou le règlement intérieur relève d'une décision de l'Assemblée Collégiale.

Article 14 - Dissolution
La dissolution est prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association qui aura été choisie par les membres de l’Assemblée Générale Extraordinaire



avril 2007




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